Expertises

Corporate

Notre équipe intervient dans des opérations de fusions et acquisitions nationales et internationales ainsi que toutes opérations de cession ou d’acquisition (négociation des accords, audit, garanties de passif, pactes d’actionnaires).

Nos avocats développent leur savoir faire auprès de sociétés cotées (tant sur les marchés règlementés que sur les marchés organisés) et non cotées dans tous les aspects de la gouvernance d’entreprise ainsi que les opérations de structuration interne.

Droit des Services Financiers

Nous accompagnons les professionnels du secteur financier et singulièrement de la gestion d’actifs (société de gestion, conseiller en gestion de patrimoine, Family office …) dans toutes les problématiques réglementaires auxquelles ils sont confrontés que ce soit pour la structuration de leur activité (exigences statutaires, règles de bonne conduite, règles prudentielles), la création de fonds d’investissement ou la distribution de produits.

 

 

Capital investissement

Les grandes réussites démarrent toujours d’une idée, aussi, nous vous offrons l’opportunité d’en parler et de bâtir une stratégie afin de concrétiser votre projet.

Nos avocats vous accompagnent à chaque étape, de la structuration juridique de votre société (corporate, pacte d’actionnaires, propriété intellectuelle) et ce, jusqu’à vos levées de fonds.

L'ouverture du capital à un investisseur est une opération cruciale pour une entreprise.
C'est pour cela que nous réalisons systématiquement une étude "sur mesure" visant, dans un premier temps, à préparer votre structure à l'entrée d'investisseurs et dans une seconde phase à batir une stratégie de développement afin d'appréhender les négociations avec des objectifs précis.

Nous intervenons dans des opérations de structuration des investissements, (capital risque, capital investissement et capital développement).

Droit des contrats et droit commercial

Notre expertise contractuelle s’exerce de la négociation à la rédaction de contrats commerciaux et accords industriels, de licences de marques ou de savoir faire, de conditions générales.

Nous analysons et mesurons le risque afin de sécuriser les relations contractuelles pour vous fournir un contrat « sur mesure » afin de garantir l’exécution des obligations et de prévenir d’un éventuel contentieux.

Contentieux des affaires

Nous vous représentons et vous assistons devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales ainsi que devant les autorités administratives indépendantes, dans le cadre des actions que vous souhaitez mener ou contre lesquelles vous devez vous défendre pour la sauvegarde de vos droits.

Droit pénal des affaires

Au delà du risque financier, le chef d’entreprise est confronté à un risque pénal, tout au long de la vie de la société. Notre compétence s'étend de l'analyse préventive du risque et l'élaboration de la stratégie de défense, jusqu'à l'assistance des dirigeants et/ou de l'entreprise devant les juridictions pénales.

Propriété intellectuelle

Nous intervenons afin de protéger le patrimoine immatériel de votre entreprise et vous aidons à respecter la réglementation applicable aux données personnelles.

A cette fin, nous conduisons notamment des recherches d’antériorités afin de déterminer la disponibilité d’une marque et procédons aux dépôts subséquents.

Nous défendons vos droits de propriété intellectuelle notamment par le biais d’oppositions à des demandes d’enregistrement de marques et par le biais d’actions judiciaires en contrefaçon de marque, de dessins et modèles, de droits d’auteur et sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire.

Nous vous accompagnons également dans le processus de mise en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Immobilier

Nous conseillons et représentons, tant en conseil qu’en contentieux, nos clients sur l’ensemble des aspects juridiques de leurs opérations immobilières (rédaction, négociation, audit, etc.).

Nous  accompagnons une clientèle composée tant d’investisseurs institutionnels, de fonds que d’utilisateurs (grande distribution, bureaux, boutiques, hôtels, restaurants, etc.), notamment dans les domaines de l’investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers), de la restructuration du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale&lease back, baux commerciaux,  baux emphytéotiques, baux à construction, etc.) et de la gestion immobilière (property et asset management).

Nous intervenons également en qualité de mandataires en transactions immobilières dans le cadre de la vente de biens immobiliers, de fonds de commerce et de droit au bail.